J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05747

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Décisions du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0200044S



Par décision no 2002-77 en date du 22 janvier 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 1er de la décision no 2001-551 du 13 juin 2001 de l'Autorité autorisant la société France Telecom Reportages à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommmunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires est modifié comme suit :
Le nom de la société : « France Telecom Reportages » est remplacé par : « GlobeCast Reportages-GCR ».